Diagnostic amiante avant démolition (RAAD)

Qu’est-ce que le RAAD ?

Le RAAD (Repérage Amiante Avant Démolition) est une mission de diagnostic visant à identifier de manière exhaustive tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA) présents dans un bâtiment destiné à être démoli.

Contrairement au RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) qui se limite au périmètre des travaux, le RAAD couvre l’intégralité du bâtiment ou de la partie concernée par la démolition.

Quelle différence entre RAAT et RAAD ?

Qui est concerné par cette obligation ?

L’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant démolition s’applique à :

• Tout donneur d’ordre (maître d’ouvrage, propriétaire) avant d’engager une démolition
• Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
• Toute opération de démolition : totale, partielle, déconstruction sélective

Sont concernés aussi bien les propriétaires privés que les promoteurs, les collectivités, les bailleurs sociaux et les industriels.

Quelles opérations nécessitent un RAAD ?

Le diagnostic avant démolition est obligatoire pour :

• Démolition totale d’un bâtiment
• Démolition partielle (aile, étage, extension)
• Déconstruction sélective
• Curage complet avant réhabilitation lourde
• Démolition dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

Quels matériaux sont recherchés ?

Le diagnostiqueur recherche l’ensemble des MPSCA (Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante) présents dans la totalité du bâtiment à démolir.

Le repérage est exhaustif : c’est au diagnostiqueur, en fonction de sa connaissance des techniques constructives et des matériaux utilisés à l’époque de construction, de déterminer les éléments à inspecter et à prélever. Cette mission implique des investigations destructives pour accéder aux matériaux non visibles.

Les MPSCA peuvent se trouver dans tous les composants du bâtiment : structure, enveloppe, second œuvre, équipements techniques. Seule l’analyse en laboratoire permet de confirmer ou d’infirmer la présence d’amiante.

Déroulement de la mission RAAD

1. Pré-visite (charte DEMOLDIAG)

Conformément à la charte DEMOLDIAG, une pré-visite systématique est réalisée avant l’intervention de repérage. Cette étape permet de :

• Prendre connaissance du bâtiment, de son historique et des documents disponibles
• Définir le périmètre de démolition avec le donneur d’ordre
• Identifier les contraintes d’accès, de sécurité et les réseaux
• Évaluer les moyens techniques nécessaires (nacelle, échafaudage, EPI spécifiques…)
• Planifier les investigations destructives
• Établir un devis adapté à la mission

2. Intervention de repérage exhaustif

Le diagnostiqueur inspecte l’intégralité du bâtiment. Des investigations destructives sont réalisées pour accéder aux matériaux cachés (doublages, faux-plafonds, coffrages, gaines…). Des prélèvements sont effectués sur tous les MPSCA identifiés pour analyse en laboratoire accrédité COFRAC.

3. Analyses en laboratoire

Les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité selon la norme NF X 43-050. Les résultats sont généralement disponibles sous 3 à 5 jours ouvrés.

4. Rapport de repérage

Le rapport RAAD détaille exhaustivement les matériaux identifiés, leur localisation, leur quantification et leur état de conservation. Il constitue la base du plan de retrait amiante que devra établir l’entreprise de désamiantage.

Contenu du rapport RAAD

Le rapport de repérage amiante avant démolition contient obligatoirement :

• Identification du bâtiment et du donneur d’ordre
• Description de l’opération de démolition prévue
• Méthodologie de repérage et investigations réalisées
• Liste exhaustive des MPSCA repérés et analysés
• Résultats des analyses de laboratoire
• Cartographie complète des matériaux amiantés identifiés
• Quantification des matériaux amiantés
• Préconisations pour le traitement avant démolition

Suite du diagnostic

Si des matériaux amiantés sont identifiés :

• Leur retrait doit être réalisé par une entreprise certifiée SS3 avant la démolition
• Un plan de retrait doit être établi et déclaré à l’inspection du travail
• Les déchets amiantés doivent être évacués vers des filières agréées
• Un examen visuel et/ou des mesures d’empoussièrement sont réalisés après retrait

Responsabilités et sanctions

Le donneur d’ordre est responsable de la réalisation du repérage avant démolition. En cas de manquement :

• Responsabilité pénale engagée (mise en danger de la vie d’autrui)
• Sanctions en cas de contrôle de l’inspection du travail
• Arrêt de chantier immédiat
• Amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros
• Prise en charge des coûts de dépollution en cas de dispersion

Zone d’intervention

REGIOTECH intervient pour vos diagnostics amiante avant démolition dans toute l’Alsace et le Territoire de Belfort :

• Haut-Rhin (68) : Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Wittenheim, Illzach…
• Bas-Rhin (67) : Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Obernai, Saverne…
• Territoire de Belfort (90) : Belfort, Delle, Giromagny…